Mentions Légales & Cadre Légal et Déontologique
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : lexerium.com (ci-après « le Site »), est édité par :
LEXERIUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :96 rue du bois, 80430, Beaucamps-le-vieux
Capital social : [100] €
Immatriculation : RCS [VILLE] – [NUMÉRO RCS]
Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire : [FR…]
Assurance RC Pro : [NUMÉRO]
Téléphone : [NUMÉRO]
E-mail : [EMAIL DE CONTACT]
Directeurs de la publication : LEXERIUM
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Adresse :
Téléphone :
Site internet :
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de LEXERIUM, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LEXERIUM.
4. Limitation de responsabilité
LEXERIUM met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LEXERIUM ne saurait être tenu responsable :
des erreurs ou omissions,
d’une indisponibilité du Site,
des contenus tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, LEXERIUM met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
6. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre [Politique de cookies].
7. Droit applicable
Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Politique Cookies
1. Objet
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lexerium.com (ci-après « le Site ») sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur de collecter des informations relatives à votre navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de personnaliser les contenus affichés.
3. Types de cookies utilisés sur le Site
Cookies strictement nécessaires Indispensables au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés (exemple : sauvegarde de vos préférences de navigation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Cookies de performance et de mesure d’audience Utilisés pour analyser la fréquentation du Site, mesurer les performances et améliorer son fonctionnement. Ils sont installés uniquement avec votre consentement. Cookies de personnalisation Permettent d’adapter l’affichage du Site à vos préférences (langue, affichage, contenus). Installés uniquement si vous les acceptez. Cookies de réseaux sociaux et marketing Permettent le partage de contenus sur les réseaux sociaux et l’affichage de publicités personnalisées. Nécessitent votre consentement explicite.
4. Base légale
L’utilisation de cookies non strictement nécessaires repose sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet : d’accepter tous les cookies, de les refuser, ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible en bas de page.
6. Durée de conservation
Les cookies strictement nécessaires sont conservés pour la durée de votre session. Les autres cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
7. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies sur le Site, vous pouvez nous contacter à : [lexeriuminternational@gmail.com].
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet lexerium.com (ci-après « le Site »), édité par LEXERIUM.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
LEXERIUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Capital social : [MONTANT] €
Immatriculation : RCS [VILLE] – [NUMÉRO RCS]
Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire : [FR…]
E-mail : [EMAIL DE CONTACT]
Directeurs de la publication : LEXERIUM
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
LEXERIUM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour toute raison, notamment technique ou de maintenance.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et à ne pas :
utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables ;
tenter d’endommager, de désactiver ou de perturber le fonctionnement du Site ;
reproduire, copier, distribuer ou exploiter les contenus du Site sans autorisation écrite préalable de LEXERIUM.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LEXERIUM ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement informatif.
LEXERIUM s’efforce de garantir l’exactitude des contenus mais ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels LEXERIUM n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, LEXERIUM peut collecter des données personnelles.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs. L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le module prévu à cet effet.
Pour plus de détails, consulter la Politique de cookies.
9. Modification des CGU
LEXERIUM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Cadre Légal et Déontologique
LEXERIUM est un cabinet de conseil international, spécialisé dans, le conseil stratégique, l’information juridique et l’accompagnement opérationnel pour particuliers et professionnels.
Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et n’exerçons aucune activité réservée aux professions réglementées (telles qu’avocat, notaire ou huissier).
Nos interventions s’appuient sur notre expertise interne et, lorsque la loi ou les procédures l’exigent, sur un réseau de professionnels dûment habilités à accomplir les actes ou représentations réservés. Cette organisation garantit à chaque client une prise en charge conforme aux cadres légaux et déontologiques, tout en maintenant le niveau d’exigence et de performance qui caractérise notre cabinet.
Dans le cadre de l’accompagnement des victimes de préjudices corporels, LEXERIUM intervient en qualité d’expert d’assuré, une activité non réglementée au sens des professions libérales réglementées, mais exercée dans le strict respect des dispositions applicables, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (articles 54 et 60) et les arrêtés du 6 février 2001 et du 1er décembre 2003.
Nous agissons exclusivement pour défendre les intérêts des assurés dans leurs relations avec les compagnies d’assurance, en assurant l’évaluation et la négociation des indemnisations.
Les conseils juridiques que nous délivrons sont accessoires à cette mission principale et respectent les limites fixées par la loi. En cas de besoin nécessitant une intervention réglementée, nous orientons systématiquement nos clients vers les professionnels compétents.